{"meta":{"entity_slug":"protecteur-citoyen","entity_name":"Protecteur du citoyen","total":11,"generated_at":"2026-04-24T01:04:32.957Z","license":"https://lafact.quebec/licence","attribution":"La Fact — lafact.quebec · source: Protecteur du citoyen"},"signals":[{"id":"sig-protecteur-citoyen-08a8c62cb742","title":"Un guide pour promouvoir un virage numérique inclusif dans les services publics","excerpt":"14 avril 2026 Rapports spéciaux Le 14 avril 2026, le protecteur du citoyen, Marc-André Dowd, a rendu public le Guide de bonnes pratiques pour des services publics inclusifs à l’ère du numérique. Lire la suite","url":"https://protecteurducitoyen.qc.ca/fr/enquetes/rapports-speciaux/guide-virage-numerique-inclusif-services-publics","source_type":"scraped_press_room","categories":null,"published_at":"2026-04-14T00:00:00.000Z"},{"id":"sig-protecteur-citoyen-72a1942b23ee","title":"Changement dans l’administration de soins de santé réguliers : consulter la personne concernée","excerpt":"7 avril 2026 Une dame porte plainte contre son CLSC qui a changé, sans la consulter, la manière de lui donner son soin régulier. 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Lire la suite","url":"https://protecteurducitoyen.qc.ca/fr/conseils/capsules/consentement-soins-sante","source_type":"scraped_press_room","categories":null,"published_at":"2026-03-31T00:00:00.000Z"},{"id":"sig-protecteur-citoyen-a56ee184d9c3","title":"Demande d’aide financière : veiller à contacter les citoyens de la bonne façon","excerpt":"16 mars 2026 Une citoyenne porte plainte contre le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale qui a refusé sa demande d’aide financière. 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Lire la suite","url":"https://protecteurducitoyen.qc.ca/fr/conseils/capsules/assurance-medicaments-65-ans","source_type":"scraped_press_room","categories":null,"published_at":"2026-02-11T00:00:00.000Z"},{"id":"sig-protecteur-citoyen-4f41ff69fb97","title":"Réaction au projet de loi no 13","excerpt":"5 février 2026 Projets de loi et règlement Le 4 février 2026, le Protecteur du citoyen a transmis une lettre à la Commission de l’aménagement du territoire. Il y commente le projet de loi no 13 – Loi visant à favoriser la sécurité et le sentiment de sécurité de la population et modifiant diverses dispositions. Lire la suite","url":"https://protecteurducitoyen.qc.ca/fr/enquetes/reactions-aux-projets-de-loi-et-de-reglement/projet-loi-13-securite-publique","source_type":"scraped_press_room","categories":null,"published_at":"2026-02-05T00:00:00.000Z"},{"id":"sig-protecteur-citoyen-e6b98aacbfbf","title":"Propos suicidaires en détention : évaluer le risque rapidement pour limiter l’isolement","excerpt":"2 février 2026 Un homme incarcéré porte plainte contre un établissement de détention qui a maintenu son isolement alors qu’il allait bien. Lire la suite","url":"https://protecteurducitoyen.qc.ca/fr/enquetes/cas-vecus/propos-suicidaires-detention-evaluer-risque-rapidement-limiter-isolement","source_type":"scraped_press_room","categories":null,"published_at":"2026-02-02T00:00:00.000Z"},{"id":"sig-protecteur-citoyen-58ab2e1c0e87","title":"Locataires : votre propriétaire peut-il vous forcer à partir?","excerpt":"28 janvier 2026 Capsule Votre propriétaire veut que vous quittiez votre logement? Il a des conditions à respecter. Dans le cas contraire, vous pouvez vous opposer à l’éviction ou à la reprise de votre logement. Lire la suite","url":"https://protecteurducitoyen.qc.ca/fr/conseils/capsules/locataires-proprietaire-peut-il-forcer-a-partir","source_type":"scraped_press_room","categories":null,"published_at":"2026-01-28T00:00:00.000Z"},{"id":"sig-protecteur-citoyen-2263e683ad9c","title":"À l'égard du réseau de la santé et des services sociaux","excerpt":"Porter plainte À l'égard d'un ministère ou d'un organisme public Traitement de votre plainte FAQ","url":"https://protecteurducitoyen.qc.ca/fr/porter-plainte/sante-services-sociaux","source_type":"scraped_press_room","categories":null,"published_at":null}]}