La décision Pavage Wemindji inc. c. Compagnie de Construction et de Développement crie ltée, rendue par la Cour supérieure, rappelle l’importance de la mise en demeure avant de résilier un contrat. Une mise en demeure requiert de fournir un délai ultime d’exécution et d’annoncer la conséquence d’un défaut. La décision La demanderesse Pavage Wemindji inc. (« Wemindji »), […]
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","url":"https://www.rsslex.com/bulletins/droit-des-assurances-2/sans-mise-en-demeure-point-de-resiliation/","source_type":"rss_corporate","categories":["Droit des assurances"],"published_at":"2026-05-11T18:41:15.000Z"},{"id":"sig-robinson-sheppard-shapiro-04ebf8e8","title":"Contrats publics : quand la clause pénale devient-elle abusive?","excerpt":"Pratique pour le donneur d’ouvrage, la clause pénale d’un contrat lui évite d’avoir à prouver l’étendue de ses dommages en cas de non-respect d’une obligation. Elle est aussi redoutable pour l’entrepreneur, qui s’expose à une peine forfaitaire pouvant représenter une part significative de la valeur du contrat. Mais cette mécanique bien rodée a une limite : […]","url":"https://www.rsslex.com/bulletins/droit-des-assurances-2/contrats-publics-quand-la-clause-penale-devient-elle-abusive/","source_type":"wp_json","categories":null,"published_at":"2026-05-06T15:30:55.000Z"},{"id":"sig-robinson-sheppard-shapiro-6a38ada9","title":"Trois avocats de RSS nommés « Litigation Star »","excerpt":"Benchmark Litigation Canada souligne à nouveau la force de notre équipe. Nous sommes heureux d’y voir Vikki Andrighetti, Patrick Henry et Lynne Kassie, tous reconnus à titre de Litigation Star, dans l’édition 2026. Cette distinction reflète la qualité du travail accompli au quotidien et la confiance que nous accordent nos clients. Félicitations pour cette belle reconnaissance […]
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","url":"https://www.rsslex.com/actualites/trois-avocats-de-rss-nommes-litigation-star/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=trois-avocats-de-rss-nommes-litigation-star","source_type":"rss_corporate","categories":["Actualités"],"published_at":"2026-05-01T14:02:14.000Z"},{"id":"sig-robinson-sheppard-shapiro-857644d9","title":"Trois avocats de RSS nommés « Litigation Star »","excerpt":"Benchmark Litigation Canada souligne à nouveau la force de notre équipe. Nous sommes heureux d’y voir Vikki Andrighetti, Patrick Henry et Lynne Kassie, tous reconnus à titre de Litigation Star, dans l’édition 2026. Cette distinction reflète la qualité du travail accompli au quotidien et la confiance que nous accordent nos clients. Félicitations pour cette belle reconnaissance […]","url":"https://www.rsslex.com/actualites/trois-avocats-de-rss-nommes-litigation-star/","source_type":"wp_json","categories":null,"published_at":"2026-05-01T14:02:14.000Z"},{"id":"sig-robinson-sheppard-shapiro-7e4f7ca2","title":"Pas si intelligent que ça !","excerpt":"Depuis la démocratisation des outils d’intelligence artificielle, des préoccupations croissantes émergent quant à leur utilisation dans le cadre des procédures judiciaires. Des jugements récents s’appuient sur l’article 342 du Code de procédure civile afin de sanctionner les parties qui en font un usage inadéquat. Plus précisément, cette disposition a été invoquée à plusieurs reprises pour réprimer l’utilisation ou […]","url":"https://www.rsslex.com/bulletins/pas-si-intelligent-que-ca/","source_type":"wp_json","categories":null,"published_at":"2026-04-24T14:16:21.000Z"},{"id":"sig-robinson-sheppard-shapiro-06d33962","title":"Pas si intelligent que ça !","excerpt":"Depuis la démocratisation des outils d’intelligence artificielle, des préoccupations croissantes émergent quant à leur utilisation dans le cadre des procédures judiciaires. Des jugements récents s’appuient sur l’article 342 du Code de procédure civile afin de sanctionner les parties qui en font un usage inadéquat. Plus précisément, cette disposition a été invoquée à plusieurs reprises pour réprimer l’utilisation ou […]
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","url":"https://www.rsslex.com/bulletins/pas-si-intelligent-que-ca/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=pas-si-intelligent-que-ca","source_type":"rss_corporate","categories":["Bulletins","Droit des assurances"],"published_at":"2026-04-24T14:16:21.000Z"},{"id":"sig-robinson-sheppard-shapiro-4d9c14c3","title":"RSS accueille Samuel Guay dans son groupe de Droit des assurances !","excerpt":"Nous sommes ravis d’accueillir Samuel Guay au sein de notre groupe de Droit des assurances ! Sa pratique est axée sur la représentation de compagnies d’assurances, tant en subrogation qu’en défense, notamment en droit de la construction, en préjudices corporels et en responsabilité civile. Il a développé son expertise au sein d’un cabinet boutique en […]
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","url":"https://www.rsslex.com/actualites/rss-accueille-samuel-guay-dans-son-groupe-de-droit-des-assurances/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=rss-accueille-samuel-guay-dans-son-groupe-de-droit-des-assurances","source_type":"rss_corporate","categories":["Actualités","Droit des assurances"],"published_at":"2026-04-13T13:34:02.000Z"},{"id":"sig-robinson-sheppard-shapiro-a1c5dec3","title":"RSS accueille Samuel Guay dans son groupe de Droit des assurances !","excerpt":"Nous sommes ravis d’accueillir Samuel Guay au sein de notre groupe de Droit des assurances ! Sa pratique est axée sur la représentation de compagnies d’assurances, tant en subrogation qu’en défense, notamment en droit de la construction, en préjudices corporels et en responsabilité civile. Il a développé son expertise au sein d’un cabinet boutique en […]","url":"https://www.rsslex.com/actualites/rss-accueille-samuel-guay-dans-son-groupe-de-droit-des-assurances/","source_type":"wp_json","categories":null,"published_at":"2026-04-13T13:34:02.000Z"},{"id":"sig-robinson-sheppard-shapiro-518b633f","title":"Alors? C’est réglé ou non?","excerpt":"Dans un jugement en cours d’instance rendu le 20 février 2026 dans le dossier Djaferian c. Spanoudakis, la Cour supérieure devait déterminer si une offre formulée 15 mois auparavant, avant la judiciarisation du dossier, pouvait être acceptée et donner lieu à une transaction. Résumé des faits et chronologie Le Demandeur, un copropriétaire ayant subi un dégât d’eau […]
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","url":"https://www.rsslex.com/bulletins/droit-des-assurances-2/alors-cest-regle-ou-non/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=alors-cest-regle-ou-non","source_type":"rss_corporate","categories":["Bulletins","Droit des assurances"],"published_at":"2026-04-02T19:03:25.000Z"},{"id":"sig-robinson-sheppard-shapiro-06dfe4f9","title":"Alors? C’est réglé ou non?","excerpt":"Dans un jugement en cours d’instance rendu le 20 février 2026 dans le dossier Djaferian c. Spanoudakis, la Cour supérieure devait déterminer si une offre formulée 15 mois auparavant, avant la judiciarisation du dossier, pouvait être acceptée et donner lieu à une transaction. Résumé des faits et chronologie Le Demandeur, un copropriétaire ayant subi un dégât d’eau […]","url":"https://www.rsslex.com/bulletins/droit-des-assurances-2/alors-cest-regle-ou-non/","source_type":"wp_json","categories":null,"published_at":"2026-04-02T19:03:25.000Z"},{"id":"sig-robinson-sheppard-shapiro-9805fb49","title":"Partys de bureau : jusqu’où s’étend la responsabilité de l’employeur de prévenir les incidents de harcèlement ?","excerpt":"Dans De Sousa et Corporation interactive Eidos, 2026 QCTAT 4, le Tribunal administratif du travail (TAT) a récemment rendu une décision qui semble élargir considérablement la portée des obligations de l’employeur en matière de prévention du harcèlement. Dans cette affaire, à la suite d’une agression sexuelle subie par une salariée à son domicile après une fête d’entreprise, le TAT devait notamment déterminer […]","url":"https://www.rsslex.com/bulletins/partys-de-bureau-jusquou-setend-la-responsabilite-de-lemployeur-de-prevenir-les-incidents-de-harcelement/","source_type":"wp_json","categories":null,"published_at":"2026-04-01T14:01:46.000Z"},{"id":"sig-robinson-sheppard-shapiro-f799cee2","title":"Partys de bureau : jusqu’où s’étend la responsabilité de l’employeur de prévenir les incidents de harcèlement ?","excerpt":"Dans De Sousa et Corporation interactive Eidos, 2026 QCTAT 4, le Tribunal administratif du travail (TAT) a récemment rendu une décision qui semble élargir considérablement la portée des obligations de l’employeur en matière de prévention du harcèlement. Dans cette affaire, à la suite d’une agression sexuelle subie par une salariée à son domicile après une fête d’entreprise, le TAT devait notamment déterminer […]
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","url":"https://www.rsslex.com/bulletins/partys-de-bureau-jusquou-setend-la-responsabilite-de-lemployeur-de-prevenir-les-incidents-de-harcelement/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=partys-de-bureau-jusquou-setend-la-responsabilite-de-lemployeur-de-prevenir-les-incidents-de-harcelement","source_type":"rss_corporate","categories":["Bulletins","Droit du travail et de l’emploi"],"published_at":"2026-04-01T14:01:46.000Z"},{"id":"sig-robinson-sheppard-shapiro-231526ad","title":"Félicitations à nos futurs stagiaires !","excerpt":"RSS est heureux d’annoncer les étudiants qui se joindront à sa talentueuse et dynamique équipe à l’issue de la Course aux stages 2026. S’étant distingués par leur parcours et leur fort potentiel, ils incarnent la relève que nous nous engageons à former et à accompagner. Jonathan Daniel (Université de Montréal) Mira Megarbane (Université de Montréal) […]","url":"https://www.rsslex.com/actualites/felicitations-a-nos-futurs-stagiaires/","source_type":"wp_json","categories":null,"published_at":"2026-03-27T13:49:26.000Z"},{"id":"sig-robinson-sheppard-shapiro-e6555ba2","title":"Félicitations à nos futurs stagiaires !","excerpt":"RSS est heureux d’annoncer les étudiants qui se joindront à sa talentueuse et dynamique équipe à l’issue de la Course aux stages 2026. S’étant distingués par leur parcours et leur fort potentiel, ils incarnent la relève que nous nous engageons à former et à accompagner. Jonathan Daniel (Université de Montréal) Mira Megarbane (Université de Montréal) […]
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","url":"https://www.rsslex.com/actualites/felicitations-a-nos-futurs-stagiaires/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=felicitations-a-nos-futurs-stagiaires","source_type":"rss_corporate","categories":["Actualités"],"published_at":"2026-03-27T13:49:26.000Z"},{"id":"sig-robinson-sheppard-shapiro-08df02a8","title":"Les pertes économiques doivent-elles être considérées comme des dommages aux biens?","excerpt":"La Cour d’appel du Québec répond dans l’affaire Zurich, Compagnie d’assurances SA c. CRT Construction inc., en infirmant la décision de la Cour supérieure concernant l’interprétation d’une police d’assurance de construction. Faits CRT Construction inc. (« CRT ») a été mandatée par la Ville de Montréal (« la Ville ») pour réaliser d’importants travaux de construction à […]","url":"https://www.rsslex.com/bulletins/les-pertes-economiques-doivent-elles-etre-considerees-comme-des-dommages-aux-biens/","source_type":"wp_json","categories":null,"published_at":"2026-03-24T18:46:14.000Z"},{"id":"sig-robinson-sheppard-shapiro-e8ea73aa","title":"Les pertes économiques doivent-elles être considérées comme des dommages aux biens?","excerpt":"La Cour d’appel du Québec répond dans l’affaire Zurich, Compagnie d’assurances SA c. CRT Construction inc., en infirmant la décision de la Cour supérieure concernant l’interprétation d’une police d’assurance de construction. Faits CRT Construction inc. (« CRT ») a été mandatée par la Ville de Montréal (« la Ville ») pour réaliser d’importants travaux de construction à […]
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","url":"https://www.rsslex.com/bulletins/les-pertes-economiques-doivent-elles-etre-considerees-comme-des-dommages-aux-biens/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=les-pertes-economiques-doivent-elles-etre-considerees-comme-des-dommages-aux-biens","source_type":"rss_corporate","categories":["Bulletins","Droit des assurances"],"published_at":"2026-03-24T18:46:14.000Z"},{"id":"sig-robinson-sheppard-shapiro-3e58c919","title":"Natacha Calixte admise comme Fellow du American College of Trial Lawyers","excerpt":"C’est avec un grand plaisir que RSS annonce que Natacha Calixte, avocate associée au sein du groupe de Droit de la famille, a récemment été admise comme Fellow du très sélect American College of Trial Lawyers (ACTL). Le ACTL est une association de juristes d’exception des États-Unis et du Canada qui rencontrent les normes les plus élevées en matière de […]
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","url":"https://www.rsslex.com/actualites/natacha-calixte-admise-comme-fellow-du-american-college-of-trial-lawyers/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=natacha-calixte-admise-comme-fellow-du-american-college-of-trial-lawyers","source_type":"rss_corporate","categories":["Actualités"],"published_at":"2026-03-19T15:26:11.000Z"},{"id":"sig-robinson-sheppard-shapiro-e5fc223d","title":"Natacha Calixte admise comme Fellow du American College of Trial Lawyers","excerpt":"C’est avec un grand plaisir que RSS annonce que Natacha Calixte, avocate associée au sein du groupe de Droit de la famille, a récemment été admise comme Fellow du très sélect American College of Trial Lawyers (ACTL). Le ACTL est une association de juristes d’exception des États-Unis et du Canada qui rencontrent les normes les plus élevées en matière de […]","url":"https://www.rsslex.com/actualites/natacha-calixte-admise-comme-fellow-du-american-college-of-trial-lawyers/","source_type":"wp_json","categories":null,"published_at":"2026-03-19T15:26:11.000Z"},{"id":"sig-robinson-sheppard-shapiro-fa0d818f","title":"Sept avocats de RSS au classement de Lexpert","excerpt":"À nouveau cette année, RSS est au classement de Lexpert, établi suivant l’opinion des pairs et reflétant l’excellente réputation du cabinet. L’édition 2026 ne fait pas exception à cette constance, alors que Vikki Andrighetti, avocate en doit des assurances, s’ajoute au classement. Le tableau se présente donc maintenant comme suit : Vikki Andrighetti : Responsabilité professionnelle Patrick Henry : Litige — […]","url":"https://www.rsslex.com/actualites/sept-avocats-de-rss-au-classement-de-lexpert/","source_type":"wp_json","categories":null,"published_at":"2026-03-17T16:54:21.000Z"},{"id":"sig-robinson-sheppard-shapiro-b9502c68","title":"Sept avocats de RSS au classement de Lexpert","excerpt":"À nouveau cette année, RSS est au classement de Lexpert, établi suivant l’opinion des pairs et reflétant l’excellente réputation du cabinet. L’édition 2026 ne fait pas exception à cette constance, alors que Vikki Andrighetti, avocate en doit des assurances, s’ajoute au classement. Le tableau se présente donc maintenant comme suit : Vikki Andrighetti : Responsabilité professionnelle Patrick Henry : Litige — […]
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","url":"https://www.rsslex.com/actualites/sept-avocats-de-rss-au-classement-de-lexpert/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=sept-avocats-de-rss-au-classement-de-lexpert","source_type":"rss_corporate","categories":["Actualités"],"published_at":"2026-03-17T16:54:21.000Z"},{"id":"sig-robinson-sheppard-shapiro-65e47ef0","title":"RSS classé par Canadian Lawyer parmi les 10 meilleurs cabinets régionaux du Québec pour 2026-2027","excerpt":"Nous sommes heureux d’annoncer qu’à nouveau cette année, RSS figure parmi les 10 meilleurs cabinets juridiques régionaux du Québec, selon le magazine Canadian Lawyer. Ce classement honore les cabinets multidisciplinaires du Québec qui se démarquent, notamment, par leur service à la clientèle impeccable. Cette distinction témoigne donc non seulement de notre approche client, mais aussi […]","url":"https://www.rsslex.com/actualites/rss-classe-par-canadian-lawyer-parmi-les-10-meilleurs-cabinets-regionaux-du-quebec-pour-2026-2027/","source_type":"wp_json","categories":null,"published_at":"2026-03-17T13:52:16.000Z"},{"id":"sig-robinson-sheppard-shapiro-065578a5","title":"RSS classé par Canadian Lawyer parmi les 10 meilleurs cabinets régionaux du Québec pour 2026-2027","excerpt":"Nous sommes heureux d’annoncer qu’à nouveau cette année, RSS figure parmi les 10 meilleurs cabinets juridiques régionaux du Québec, selon le magazine Canadian Lawyer. Ce classement honore les cabinets multidisciplinaires du Québec qui se démarquent, notamment, par leur service à la clientèle impeccable. Cette distinction témoigne donc non seulement de notre approche client, mais aussi […]
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","url":"https://www.rsslex.com/actualites/rss-accueille-emily-dikranian-dans-son-equipe-en-droit-des-assurances/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=rss-accueille-emily-dikranian-dans-son-equipe-en-droit-des-assurances","source_type":"rss_corporate","categories":["Actualités","Droit des assurances"],"published_at":"2026-03-10T19:28:29.000Z"},{"id":"sig-robinson-sheppard-shapiro-46e9cfd7","title":"La Cour d’appel creuse les intentions des parties et la demande frappe un mur…","excerpt":"Les faits Dans le cadre d’un projet pour la construction d’un immeuble à condominiums de dix étages, l’entrepreneur responsable des travaux d’excavation sous-traite la conception et la mise en place d’un mur berlinois (le « Mur ») à Phénix Maritime inc. (« Phénix ») qui, à son tour, sous-traite la conception à Les investigations Marcel Leblanc inc. (« IML »). Des […]
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","url":"https://www.rsslex.com/bulletins/droit-des-assurances-2/la-cour-dappel-creuse-les-intentions-des-parties-et-la-demande-frappe-un-mur/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=la-cour-dappel-creuse-les-intentions-des-parties-et-la-demande-frappe-un-mur","source_type":"rss_corporate","categories":["Droit des assurances"],"published_at":"2026-03-10T17:10:55.000Z"},{"id":"sig-robinson-sheppard-sh-a445a1c508fd","title":"Événements à venir","excerpt":null,"url":"https://www.rsslex.com/actualites-et-informations/evenements-a-venir/","source_type":"scraped_press_room","categories":null,"published_at":null},{"id":"sig-robinson-sheppard-sh-39f656ee5306","title":"Abonnement à l’infolettre","excerpt":null,"url":"https://www.rsslex.com/actualites-et-informations/abonnement/","source_type":"scraped_press_room","categories":null,"published_at":null}]}