Centre québécois du droit de l’environnement
Le seul organisme au Québec à offrir une expertise indépendante en droit de l’environnement pour protéger la nature et les droits de la population.
Les signaux additionnels (documents, emplois, communiqués, contacts…) sont des bonus : leur absence est normale selon le type d'organisation et ne réduit pas la visibilité.
103 communiqués
Biodiversité : sans suivi ni trajectoire claire, comment atteindre nos cibles 2030?
<p>À l’occasion de la Journée internationale de la biodiversité, nous sommes plus d’une trentaine de représentants et représentantes d’organisations, du milieu scientifique et de la société civile, à demander une feuille de route claire, transparente et cohérente pour atteindre les cibles du Québec en matière de biodiversité d’ici 2030. En 2022, lors de la COP15 […]</p> <p>The post <a href="https://cqde.org/nouvelles/biodiversite-atteinte-cibles-2030/">Biodiversité : sans suivi ni trajectoire claire, comment atteindre nos cibles 2030?</a> appeared first on <a href="https://cqde.org">CQDE - Ensemble, pour un droit au service de l'environnement</a>.</p>
Coup de hache annoncé dans les protections environnementales : les député·es fédéraux·ales sommé·es d’agir avec conscience
<p>Montréal et Québec, le 14 mai 2026 – Des organisations environnementales, des groupes citoyens et des organismes de la société civile québécoise lancent un appel à l’ensemble des député-e-s fédéraux-ales afin qu’ils et elles refusent de cautionner l’affaiblissement accéléré des protections environnementales actuellement envisagé par le gouvernement fédéral. Parce que ces propositions risquent de transformer […]</p> <p>The post <a href="https://cqde.org/nouvelles/coup-de-hache-protections-environnementales/">Coup de hache annoncé dans les protections environnementales : les député·es fédéraux·ales sommé·es d’agir avec conscience</a> appeared first on <a href="https://cqde.org">CQDE - Ensemble, pour un droit au service de l'environnement</a>.</p>
« Nous réclamons le retrait du projet de constitution » – Lettre ouverte
<p>L’élaboration et le dépôt du projet de loi n° 1 ne respectent aucun des standards reconnus pour l’adoption d’une constitution légitime et démocratique. Montréal, 5 mai 2026 Christine Fréchette Première ministre du Québec OBJET : Retrait du Projet de loi n° 1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec Madame la Première ministre, Nous tenons d’abord à […]</p> <p>The post <a href="https://cqde.org/nouvelles/lettre-ouverte-retrait-projet-constitution/">« Nous réclamons le retrait du projet de constitution » – Lettre ouverte</a> appeared first on <a href="https://cqde.org">CQDE - Ensemble, pour un droit au service de l'environnement</a>.</p>
La contestation prend de l’ampleur : onze organisations demandent d’être entendues dans la poursuite du CQDE contre la Loi C-5
<p>Gatineau, le 27 avril 2026 – Onze organisations environnementales, scientifiques, médicales et de défense des droits humains, de partout au Canada, demandent aujourd’hui à intervenir dans le recours intenté par le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) contre la Loi fédérale sur les projets d’intérêt national (C-5). Dans son recours contre cette loi, adoptée […]</p> <p>The post <a href="https://cqde.org/nouvelles/contestation-poursuite-c-5/">La contestation prend de l’ampleur : onze organisations demandent d’être entendues dans la poursuite du CQDE contre la Loi C-5</a> appeared first on <a href="https://cqde.org">CQDE - Ensemble, pour un droit au service de l'environnement</a>.</p>
Jour de la Terre : la coalition Vire au vert veut des élections provinciales connectées aux « besoins urgents » des Québécois·es
<p>Montréal, 22 avril 2026 – À l’occasion du Jour de la Terre, la coalition Vire au vert, regroupant 24 organisations environnementales et issues de la société civile, présente ses attentes pour la campagne électorale à venir et propose une série d’orientations et de pistes d’actions qui auront un impact concret pour bâtir l’autonomie et la […]</p> <p>The post <a href="https://cqde.org/nouvelles/jour-de-la-terre-coalition-vire-au-vert/">Jour de la Terre : la coalition Vire au vert veut des élections provinciales connectées aux « besoins urgents » des Québécois·es</a> appeared first on <a href="https://cqde.org">CQDE - Ensemble, pour un droit au service de l'environnement</a>.</p>
Notre analyse du projet de loi 7
<p>Le projet de loi 7 – Loi visant à réduire la bureaucratie, à accroître l’efficacité de l’État et à renforcer l’imputabilité des hauts fonctionnaires a été adopté par l’Assemblée nationale cette semaine. Il est entré en vigueur le 2 avril 2026. Quels seront les impacts de ce projet de loi en environnement? Contexte Sous le […]</p> <p>The post <a href="https://cqde.org/nouvelles/notre-analyse-du-projet-de-loi-7/">Notre analyse du projet de loi 7</a> appeared first on <a href="https://cqde.org">CQDE - Ensemble, pour un droit au service de l'environnement</a>.</p>
Nos droits, c’est comme une maison
<p>Télécharger la BD Pour nous aider à accomplir notre mission, chaque don compte! Chaque soutien nous permet d’agir avec flexibilité lorsque le vivant ou notre démocratie sont menacés. Je fais un don</p> <p>The post <a href="https://cqde.org/nouvelles/nos-droits-notre-maison/">Nos droits, c’est comme une maison</a> appeared first on <a href="https://cqde.org">CQDE - Ensemble, pour un droit au service de l'environnement</a>.</p>
Projet de loi C-15 : désert ou vrai bac à sable réglementaire?
<p>Le projet de loi fédéral C-15 qui annonçait la mise en place de bacs à sable réglementaires a été adopté la semaine dernière. Pourtant, loin des bacs à sable annoncés, et malgré des amendements bienvenus, cette nouvelle loi ouvre quand même un véritable désert pour certains. De quels amendements parle-t-on? Alors que le texte initial […]</p> <p>The post <a href="https://cqde.org/nouvelles/c-15-desert-bac-a-sable-reglementaire/">Projet de loi C-15 : désert ou vrai bac à sable réglementaire?</a> appeared first on <a href="https://cqde.org">CQDE - Ensemble, pour un droit au service de l'environnement</a>.</p>
Registre public d’information environnementale : Le CQDE prend acte du jugement et poursuivra ses démarches auprès du gouvernement
<p>Montréal, le 2 avril 2026 – Le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) prend acte du jugement rendu le 20 mars concernant le registre public d’information environnementale, prévu depuis la réforme de 2017 de la Loi sur la qualité de L’environnement. Dans sa décision, la Cour supérieure du Québec n’ordonne pas au gouvernement d’agir […]</p> <p>The post <a href="https://cqde.org/acces-a-linformation/registre-information-environnementale-jugement-cour-superieure/">Registre public d’information environnementale : Le CQDE prend acte du jugement et poursuivra ses démarches auprès du gouvernement</a> appeared first on <a href="https://cqde.org">CQDE - Ensemble, pour un droit au service de l'environnement</a>.</p>
Polluer plus, débattre moins : le CQDE sonne l’alarme sur le projet de loi 11
<p>Montréal, 26 mars, 2026 – Le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) tire la sonnette d’alarme dans le cadre de l’étude du projet de loi 11, dont l’objectif annoncé est l’allègement du fardeau réglementaire et administratif. C’est notamment le dépôt de plusieurs amendements de dernière minute introduisant des modifications substantielles au régime de protection […]</p> <p>The post <a href="https://cqde.org/nouvelles/pl11-polluer-plus-debattre-moins/">Polluer plus, débattre moins : le CQDE sonne l’alarme sur le projet de loi 11</a> appeared first on <a href="https://cqde.org">CQDE - Ensemble, pour un droit au service de l'environnement</a>.</p>
Entre marketing et réalité : un nouveau rapport du CQDE sur l’écoblanchiment expose les limites de la consommation « verte»
<p>Montréal, le 26 mars 2026 – Le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) publie aujourd’hui un nouveau rapport de recherche intitulé Consommation « verte » : pour une véritable transparence environnementale. Ce rapport démontre que, malgré la multiplication des allégations environnementales portant sur les produits de consommation, les consommateurs et consommatrices n’ont toujours pas […]</p> <p>The post <a href="https://cqde.org/nouvelles/rapport-consommation-verte/">Entre marketing et réalité : un nouveau rapport du CQDE sur l’écoblanchiment expose les limites de la consommation « verte»</a> appeared first on <a href="https://cqde.org">CQDE - Ensemble, pour un droit au service de l'environnement</a>.</p>
S’exprimer sur les partis politiques : ce que la loi permet
<p>Retrouvez tous nos articles Obiterre En période électorale, peut-on exprimer publiquement son opinion sur les partis politiques ou comparer leur plateforme, par exemple en termes d’engagements environnementaux ? Des règles particulières encadrent les communications publiques afin de mettre en balance la liberté d’expression, l’équité et la transparence du processus électoral. Voici l’essentiel à retenir. La […]</p> <p>The post <a href="https://cqde.org/obiterre/sexprimer-parti-politique/">S’exprimer sur les partis politiques : ce que la loi permet</a> appeared first on <a href="https://cqde.org">CQDE - Ensemble, pour un droit au service de l'environnement</a>.</p>
Audience pour le registre public d’information environnementale
<p>Aujourd’hui, nos avocat·es défendent devant les tribunaux la transparence et le droit à l’information environnementale au Québec. Pour rappel, face à l’absence du registre public d’information environnementale prévu à la loi depuis 2017, nous avons déposé un recours contre le gouvernement du Québec en décembre 2024. À quelques jours du 9ème anniversaire de cette réforme, […]</p> <p>The post <a href="https://cqde.org/nouvelles/audience-registre-information-environnementale/">Audience pour le registre public d’information environnementale</a> appeared first on <a href="https://cqde.org">CQDE - Ensemble, pour un droit au service de l'environnement</a>.</p>
Le CQDE co-initie la demande de retrait des pouvoirs d’exemption antidémocratiques du projet de loi C-15
<p>Une centaine d’éminent·es juristes, d’expert·es en droits humains, de leaders syndicaux et sectoriels ainsi que d’organisations de la société civile mettent en garde contre les modifications proposées à la Loi sur la réduction de la paperasse dans le projet de loi C-15, qui engagent le Canada sur une dangereuse voie antidémocratique. Chers et chères parlementaires fédéraux, […]</p> <p>The post <a href="https://cqde.org/nouvelles/cqde-retrait-pouvoirs-exemption-c15/">Le CQDE co-initie la demande de retrait des pouvoirs d’exemption antidémocratiques du projet de loi C-15</a> appeared first on <a href="https://cqde.org">CQDE - Ensemble, pour un droit au service de l'environnement</a>.</p>
Quand la loi s’efface devant les mégaprojets
<p>Texte d’opinion publié dans La Presse le 11 février 2026. Cette semaine débutent à Québec les consultations sur le projet de loi 5, Loi visant à accélérer l’octroi des autorisations requises pour la réalisation des projets prioritaires et d’envergure nationale. Sous couvert d’efficacité, ce projet de loi instaure un régime de passe-droits pour une poignée de promoteurs, dans un […]</p> <p>The post <a href="https://cqde.org/nouvelles/quand-la-loi-sefface-devant-les-megaprojets/">Quand la loi s’efface devant les mégaprojets</a> appeared first on <a href="https://cqde.org">CQDE - Ensemble, pour un droit au service de l'environnement</a>.</p>
Bill C-15 is one of the biggest threats yet to Canada’s rule of law
<p>Opinion piece published in The Hill Times on February 11, 2026. The omnibus budget bill gives unprecedented power to federal ministers to exempt virtually any entity from all federal laws and regulations—except the Criminal Code. Someone builds a dangerous new device and asks you to trust them and everyone else who will use it in […]</p> <p>The post <a href="https://cqde.org/nouvelles/bill-c-15-is-one-of-the-biggest-threats-yet-to-canadas-rule-of-law/">Bill C-15 is one of the biggest threats yet to Canada’s rule of law</a> appeared first on <a href="https://cqde.org">CQDE - Ensemble, pour un droit au service de l'environnement</a>.</p>
Accélérer à tout prix? Donnez votre avis sur le projet de loi 5
<p>Donnez votre avis sur le projet de loi 5 : une action simple, rapide… et importante. Le projet de loi 5, actuellement à l’étude à l’Assemblée nationale, vise à accélérer la réalisation de mégaprojets en accordant au gouvernement des pouvoirs exceptionnels. Tel que rédigé, il permettrait de soustraire certains projets à des dizaines de lois […]</p> <p>The post <a href="https://cqde.org/participation-du-public/pl5-donnez-votre-avis/">Accélérer à tout prix? Donnez votre avis sur le projet de loi 5</a> appeared first on <a href="https://cqde.org">CQDE - Ensemble, pour un droit au service de l'environnement</a>.</p>
Le chevalier cuivré mènera son ultime combat en Cour fédérale
<p>Projet d’expansion du Port de Montréal à Contrecœur. Montréal, 9 février 2026 – La Société pour la nature et les parcs (SNAP Québec) et le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) déposent officiellement une poursuite en Cour fédérale contre la ministre des Pêches. Le 5 janvier 2026, le ministère des Pêches et des Océans […]</p> <p>The post <a href="https://cqde.org/nouvelles/chevalier-cuivre-ultime-combat-cour-federale/">Le chevalier cuivré mènera son ultime combat en Cour fédérale</a> appeared first on <a href="https://cqde.org">CQDE - Ensemble, pour un droit au service de l'environnement</a>.</p>
Victoriaville innove en écofiscalité pour réduire les îlots de chaleur et encourager la plantation d’arbres
<p>Victoriaville et Montréal, le 05 février 2026 – La Société pour la nature et les parcs (SNAP Québec) félicite la Ville de Victoriaville pour l’adoption d’une mesure d’écofiscalité visant l’augmentation de la canopée sur son territoire. Pour développer cette mesure innovante, la Ville a bénéficié de l’accompagnement de spécialistes du Centre de recherche sur la […]</p> <p>The post <a href="https://cqde.org/nouvelles/victoriaville-innove-ecofiscalite/">Victoriaville innove en écofiscalité pour réduire les îlots de chaleur et encourager la plantation d’arbres</a> appeared first on <a href="https://cqde.org">CQDE - Ensemble, pour un droit au service de l'environnement</a>.</p>
Action éclair | C-15 : Moins de règles pour eux. Plus de risques pour nous.
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Clinique juridique : bienvenue à la cohorte de l’hiver 2026
<p>Notre Clinique juridique reprend du service et se renouvelle! Sasha Corbière , Katherine Lacroix, Bianca Maria Plaian et Kieu-Nhi Vu , nos stagiaires de l’automne, poursuivent leur engagement avec nous, rejointes par deux nouvelles recrues, Sarafina Cosméus et Alexandre Darmame que nous sommes ravi·es d’accueillir. Sarafina Cosméus « Je suis excitée de pouvoir faire mon […]</p> <p>The post <a href="https://cqde.org/nouvelles/clinique-hiver-2026/">Clinique juridique : bienvenue à la cohorte de l’hiver 2026</a> appeared first on <a href="https://cqde.org">CQDE - Ensemble, pour un droit au service de l'environnement</a>.</p>
Accès à l’information sur le projet dans la Forêt Fairview : la Cour du Québec confirme la victoire citoyenne
<p>Montréal, le 26 janvier 2026 – La Cour du Québec a récemment confirmé la décision de la Commission d’accès à l’information (CAI) dans le dossier opposant la citoyenne Brigitte Watson au promoteur Corporation Cadillac Fairview limitée concernant des renseignements sur le projet commercial et résidentiel annoncé dans la forêt Fairview, à Pointe-Claire. Pour rappel, la […]</p> <p>The post <a href="https://cqde.org/acces-a-linformation/acces-information-foret-fairview-cour-quebec-victoire-citoyenne/">Accès à l’information sur le projet dans la Forêt Fairview : la Cour du Québec confirme la victoire citoyenne</a> appeared first on <a href="https://cqde.org">CQDE - Ensemble, pour un droit au service de l'environnement</a>.</p>
Recul sur la cible climatique : le bilan climatique du gouvernement s’écroule, déplorent des organisations environnementales
<p>Montréal, le 22 janvier 2026 – Plusieurs organisations environnementales dénoncent le recul du gouvernement sur la cible climatique, qui va à l’encontre autant du consensus exprimé lors des consultations de l’Assemblée nationale que des recommandations scientifiques. Le milieu environnemental appelle toutes les formations politiques à renouer avec la responsabilité climatique et estime qu’un changement de […]</p> <p>The post <a href="https://cqde.org/nouvelles/recul-sur-la-cible-climatique/">Recul sur la cible climatique : le bilan climatique du gouvernement s’écroule, déplorent des organisations environnementales</a> appeared first on <a href="https://cqde.org">CQDE - Ensemble, pour un droit au service de l'environnement</a>.</p>
Quelle place pour la science dans le droit de l’environnement ?
<p>Comment le droit de l’environnement intègre-t-il la science? Comment les connaissances scientifiques influencent-elles les lois, l’autorisation des projets ou les décisions judiciaires? Cet article aborde la contribution essentielle de la science à la prise de décisions éclairées face aux enjeux environnementaux actuels. Le droit de l’environnement s’est historiquement développé en se fondant sur les connaissances […]</p> <p>The post <a href="https://cqde.org/obiterre/science-et-droit-de-lenvironnement/">Quelle place pour la science dans le droit de l’environnement ?</a> appeared first on <a href="https://cqde.org">CQDE - Ensemble, pour un droit au service de l'environnement</a>.</p>
Science du climat et de la biodiversité : les sources d’information fiables
<p>Retrouvez tous nos articles Obiterre Quel est l’état actuel des connaissances scientifiques en matière d’environnement ? Comment s’assurer de consulter des sources d’information fiables? Existe-t-il des consensus sur certains phénomènes environnementaux ? Cet article aborde la contribution importante de certaines sources d’informations scientifiques reconnues et impartiales. Face à l’ampleur et à la complexité des crises […]</p> <p>The post <a href="https://cqde.org/obiterre/science-climat-biodiversite-sources-information-fiables/">Science du climat et de la biodiversité : les sources d’information fiables</a> appeared first on <a href="https://cqde.org">CQDE - Ensemble, pour un droit au service de l'environnement</a>.</p>
Projet de loi 5 : Comme Ottawa, Québec concentre son pouvoir et ouvre la porte à des reculs pour la santé et l’environnement
<p>Montréal, le 10 décembre 2025 – Le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) exprime de vives inquiétudes devant le projet de loi 5, Loi visant à accélérer l’octroi des autorisations requises pour la réalisation des projets prioritaires et d’envergure nationale, déposé hier par le gouvernement du Québec. Ce projet de loi accorde au gouvernement […]</p> <p>The post <a href="https://cqde.org/nouvelles/projet-de-loi-5-comme-ottawa-quebec-concentre-pouvoir/">Projet de loi 5 : Comme Ottawa, Québec concentre son pouvoir et ouvre la porte à des reculs pour la santé et l’environnement</a> appeared first on <a href="https://cqde.org">CQDE - Ensemble, pour un droit au service de l'environnement</a>.</p>
Bilan environnemental 2025 : une dérive autoritaire est-elle en marche?
<p>Montréal, le 8 décembre 2025 – Des organisations et groupes environnementaux font front commun pour tirer la sonnette d’alarme : l’année qui vient de s’écouler marque un tournant inquiétant pour la démocratie environnementale au Québec et au Canada. Sous prétexte « d’accélération économique », les gouvernements multiplient les mesures législatives qui affaiblissent les lois et les […]</p> <p>The post <a href="https://cqde.org/nouvelles/bilan-environnemental-2025-une-derive-autoritaire-est-elle-en-marche/">Bilan environnemental 2025 : une dérive autoritaire est-elle en marche?</a> appeared first on <a href="https://cqde.org">CQDE - Ensemble, pour un droit au service de l'environnement</a>.</p>
Projet de loi 1 sur la Constitution du Québec : plus de 300 organisations réclament son retrait
<p>Montréal, le 4 décembre 2025 – Une vaste coalition d’organisations de la société civile québécoise, dont la Ligue des droits et libertés (LDL), le Réseau québécois de l’action communautaire autonome (RQ-ACA), le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE), l’Association canadienne des libertés civiles (ACLC), la Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées […]</p> <p>The post <a href="https://cqde.org/nouvelles/projet-de-loi-1-sur-la-constitution-du-quebec-plus-de-300-organisations-reclament-son-retrait/">Projet de loi 1 sur la Constitution du Québec : plus de 300 organisations réclament son retrait</a> appeared first on <a href="https://cqde.org">CQDE - Ensemble, pour un droit au service de l'environnement</a>.</p>
Action éclair | Pour des cibles climatiques à la hauteur de l’urgence
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Notre impact 2025 : Une année de résistance et de résilience
<p>Tout au long de l’année, notre équipe et nos allié·es ont uni leurs forces pour rappeler que l’État de droit et la protection de l’environnement ne sont pas des obstacles, mais bien nos meilleurs outils pour protéger la population et les générations à venir, et assurer une transition juste, écologique et démocratique. Malgré de forts […]</p> <p>The post <a href="https://cqde.org/nouvelles/notre-impact-2025-une-annee-de-resistance-et-de-resilience/">Notre impact 2025 : Une année de résistance et de résilience</a> appeared first on <a href="https://cqde.org">CQDE - Ensemble, pour un droit au service de l'environnement</a>.</p>
Projet de loi constitutionnelle – Notre mémoire
<p>Le CQDE dépose aujourd’hui son mémoire dans le cadre de l’étude du projet de loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec. Une précision essentielle : notre participation ne confère aucune légitimité à cette démarche. Nous saisissons plutôt l’occasion des consultations générales pour réaffirmer l’importance d’un véritable processus participatif élargi, avant toute proposition de loi constitutionnelle. En […]</p> <p>The post <a href="https://cqde.org/nouvelles/projet-de-loi-constitutionnelle-notre-memoire/">Projet de loi constitutionnelle – Notre mémoire</a> appeared first on <a href="https://cqde.org">CQDE - Ensemble, pour un droit au service de l'environnement</a>.</p>
COP30 : le CQDE et ASF Canada unissent leurs forces pour porter la voix de la justice climatique à Belém
<p>À l’occasion de la 30e Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (COP30), qui se tiendra cette année à Belém, au Brésil, du 10 au 21 novembre, le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) et Avocats sans frontières Canada (ASF Canada) unissent leurs forces pour une action climatique […]</p> <p>The post <a href="https://cqde.org/nouvelles/cop30-cqde-asf-canada-justice-climatique-belem/">COP30 : le CQDE et ASF Canada unissent leurs forces pour porter la voix de la justice climatique à Belém</a> appeared first on <a href="https://cqde.org">CQDE - Ensemble, pour un droit au service de l'environnement</a>.</p>
Budget fédéral 2025 et reculs environnementaux
<p>Mardi dernier, le 4 novembre, le gouvernement fédéral a présenté son budget pour l’année 2025 dans lequel il met de l’avant sa « stratégie de compétitivité climatique », affirmant que « la lutte contre les changements climatiques n’est pas seulement une obligation morale, mais aussi un impératif économique ». Malheureusement, cette stratégie comporte trois mesures […]</p> <p>The post <a href="https://cqde.org/nouvelles/budget-federal-2025/">Budget fédéral 2025 et reculs environnementaux</a> appeared first on <a href="https://cqde.org">CQDE - Ensemble, pour un droit au service de l'environnement</a>.</p>
10 ans de l’Accord de Paris : l’Assemblée nationale unanime pour faire face aux changements climatiques
<p>Territoires ancestraux Abenakis, Innu et Wendat [QUÉBEC], le jeudi 6 novembre 2025 – En réponse à l’adoption, à l’unanimité, d’une motion soulignant le 10e anniversaire de l’Accord de Paris par l’Assemblée nationale, des organisations environnementales, syndicales et de santé du Québec saluent la décision du Québec de s’engager clairement en faveur du maintien de l’action climatique. Face aux […]</p> <p>The post <a href="https://cqde.org/nouvelles/10-ans-accord-de-paris-motion-unanime-changements-climatiques/">10 ans de l’Accord de Paris : l’Assemblée nationale unanime pour faire face aux changements climatiques</a> appeared first on <a href="https://cqde.org">CQDE - Ensemble, pour un droit au service de l'environnement</a>.</p>
Obiterre fête ses 5 ans!
<p>Retour sur un outil aussi utile qu’indispensable : en novembre 2020, le CQDE lançait la première banque d’information juridique vulgarisée et gratuite en droit de l’environnement au Québec. Un projet porté par le désir de vous informer, de vous sensibiliser et de vous mobiliser pour participer activement à la protection de l’environnement. 5 ans plus tard, les articles Obiterre […]</p> <p>The post <a href="https://cqde.org/news/obiterre-5-ans/">Obiterre fête ses 5 ans!</a> appeared first on <a href="https://cqde.org">CQDE - Ensemble, pour un droit au service de l'environnement</a>.</p>
Obiterre fête ses 5 ans!
<p>Retour sur un outil aussi utile qu’indispensable : en novembre 2020, le CQDE lançait la première banque d’information juridique vulgarisée et gratuite en droit de l’environnement au Québec. Un projet porté par le désir de vous informer, de vous sensibiliser et de vous mobiliser pour participer activement à la protection de l’environnement. 5 ans plus tard, les articles Obiterre […]</p> <p>The post <a href="https://cqde.org/nouvelles/obiterre-5-ans/">Obiterre fête ses 5 ans!</a> appeared first on <a href="https://cqde.org">CQDE - Ensemble, pour un droit au service de l'environnement</a>.</p>
« Quel rôle le droit peut-il jouer dans la transition socioécologique au Québec? » | Appel à contributions
<p>Appel à contributions Séminaire en droit de l’environnement organisé par le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) et le Centre de recherche en droit public (CRDP) Date de tombée de l’Appel : 10 décembre 2025 Lieu du séminaire : Faculté de droit, Université de Montréal Dates du séminaire : Printemps 2026 (dates à déterminer) Ce séminaire s’inscrit dans le […]</p> <p>The post <a href="https://cqde.org/nouvelles/seminaire-role-droit-transition-socioecologique-qc/">« Quel rôle le droit peut-il jouer dans la transition socioécologique au Québec? » | Appel à contributions</a> appeared first on <a href="https://cqde.org">CQDE - Ensemble, pour un droit au service de l'environnement</a>.</p>
Geneviève Paul, directrice générale du CQDE, remporte les prestigieux prix Clean50 et Clean16
<p>Montréal, le 16 octobre 2025 – Le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) est fier d’annoncer que sa directrice générale, Geneviève Paul, figure parmi les lauréates du prix Clean50 2026, qui célèbre 50 personnes ou groupes ayant apporté une contribution exceptionnelle pour une économie propre au Canada. Elle a également remporté le prix Clean16, […]</p> <p>The post <a href="https://cqde.org/nouvelles/genevieve-paul-clean50-clean16/">Geneviève Paul, directrice générale du CQDE, remporte les prestigieux prix Clean50 et Clean16</a> appeared first on <a href="https://cqde.org">CQDE - Ensemble, pour un droit au service de l'environnement</a>.</p>
Projet de Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec : Le CQDE et l’INM inquiets
<p>Montréal, le 14 octobre 2025 – Le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) et l’Institut du Nouveau Monde (INM) joignent leur voix pour demander un processus de consultation plus ambitieux et ancré dans l’exercice du droit à la participation publique, à la hauteur du projet de loi n°1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le […]</p> <p>The post <a href="https://cqde.org/nouvelles/projet-loi-constitutionnelle-2025-cqde-inm-inquiets/">Projet de Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec : Le CQDE et l’INM inquiets</a> appeared first on <a href="https://cqde.org">CQDE - Ensemble, pour un droit au service de l'environnement</a>.</p>
Participez à notre assemblée générale annuelle 2025
<p>Nous avons le plaisir de vous convier à notre assemblée générale annuelle, le 29 octobre. Elle sera suivie du panel « Développements historiques pour la justice climatique auprès des tribunaux internationaux : quels impacts ici et ailleurs ? ».* *Vous pouvez participer uniquement à l’AGA ou à la conférence. Votre choix se fera au moment […]</p> <p>The post <a href="https://cqde.org/news/aga-2025-panel/">Participez à notre assemblée générale annuelle 2025</a> appeared first on <a href="https://cqde.org">CQDE - Ensemble, pour un droit au service de l'environnement</a>.</p>
Participez à notre assemblée générale annuelle 2025
<p>Nous avons le plaisir de vous convier à notre assemblée générale annuelle, le 29 octobre. Elle sera suivie du panel « Développements historiques pour la justice climatique auprès des tribunaux internationaux : quels impacts ici et ailleurs ? ».* *Vous pouvez participer uniquement à l’AGA ou à la conférence. Votre choix se fera au moment […]</p> <p>The post <a href="https://cqde.org/nouvelles/aga-2025-panel/">Participez à notre assemblée générale annuelle 2025</a> appeared first on <a href="https://cqde.org">CQDE - Ensemble, pour un droit au service de l'environnement</a>.</p>
Démocratie et environnement : une veille inédite au service de la population et de la société civile
<p>Montréal, le 29 septembre 2025 – À la veille de la reprise des travaux parlementaires, le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) et l’Institut du Nouveau Monde (INM) unissent leur force pour un projet unique en son genre. Avec ce projet, la population aura accès gratuitement à une veille des projets de lois et […]</p> <p>The post <a href="https://cqde.org/nouvelles/democratie-environnement-veille-inedite/">Démocratie et environnement : une veille inédite au service de la population et de la société civile</a> appeared first on <a href="https://cqde.org">CQDE - Ensemble, pour un droit au service de l'environnement</a>.</p>
Les territoires incompatibles avec l’activité minière
<p>Retrouvez tous nos articles Obiterre Au Québec, les compétences municipales relatives à l’activité minière sont limitées. Toutefois, en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, les municipalités régionales de comtés (MRC) jouent un rôle important dans la délimitation des territoires qui peuvent ou non faire l’objet d’exploration et d’exploitation minière. Les MRC peuvent notamment […]</p> <p>The post <a href="https://cqde.org/obiterre/territoires-incompatibles-avec-activite-miniere/">Les territoires incompatibles avec l’activité minière</a> appeared first on <a href="https://cqde.org">CQDE - Ensemble, pour un droit au service de l'environnement</a>.</p>
Loi C-5 : le CQDE poursuit le gouvernement fédéral
<p>Montréal, le 11 septembre 2025 – Le CQDE dépose aujourd’hui un recours devant la Cour supérieure du Québec afin de contester la validité de la loi C-5, Loi concernant les projets d’intérêt national. Adoptée sous bâillon le 26 juin dernier par le Parlement fédéral pour accélérer la réalisation de mégaprojets, cette loi confère des pouvoirs […]</p> <p>The post <a href="https://cqde.org/encadrement-des-impacts-environnementaux/loi-c-5-le-cqde-poursuit-le-gouvernement-federal/">Loi C-5 : le CQDE poursuit le gouvernement fédéral</a> appeared first on <a href="https://cqde.org">CQDE - Ensemble, pour un droit au service de l'environnement</a>.</p>
Automne 2025 – Bienvenue à notre Clinique juridique!
<p>Nous sommes très heureux·ses d’accueillir 5 étudiant·es en droit dans notre Clinique juridique pour l’automne 2025. Sasha, Loric, Katherine, Bianca et Kieu-Nhi rejoignent notre équipe pour former la cohorte d’automne 2025 de la Clinique juridique. Ils auront le plaisir d’informer les citoyen·nes des outils juridiques à leur disposition pour protéger l’environnement et de contribuer au […]</p> <p>The post <a href="https://cqde.org/nouvelles/clinique-juridique-automne-2025/">Automne 2025 – Bienvenue à notre Clinique juridique!</a> appeared first on <a href="https://cqde.org">CQDE - Ensemble, pour un droit au service de l'environnement</a>.</p>
Publication du rapport sur la protection juridique de la rainette faux-grillon au Québec
<p>Montréal, 26 août 2025 – En collaboration avec Nature-Action Québec, le CQDE vous présente un rapport sur la protection juridique de la rainette faux-grillon au Québec, une espèce dite «parapluie» puisque protéger son habitat bénéficie du même coup à de nombreuses autres espèces vivantes. Découvrez les outils juridiques provinciaux et fédéraux mis en place pour […]</p> <p>The post <a href="https://cqde.org/biodiversite-et-conservation/rapport-protection-juridique-rainette-faux-grillon-quebec/">Publication du rapport sur la protection juridique de la rainette faux-grillon au Québec</a> appeared first on <a href="https://cqde.org">CQDE - Ensemble, pour un droit au service de l'environnement</a>.</p>
Northvolt: le CQDE remporte une manche importante
<p>Montréal, le 21 août 2025 – Le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) et les trois citoyennes co-demanderesses pourront aller jusqu’au fond de leur contestation des modifications réglementaires ayant eu pour effet d’écarter la tenue d’un BAPE pour le projet Northvolt. À la suite d’un débat tenu le 25 avril 2025, la Cour supérieure […]</p> <p>The post <a href="https://cqde.org/acces-a-linformation/northvolt-le-cqde-remporte-une-manche-importante/">Northvolt: le CQDE remporte une manche importante</a> appeared first on <a href="https://cqde.org">CQDE - Ensemble, pour un droit au service de l'environnement</a>.</p>
L’injonction en droit de l’environnement
<p>Retrouvez tous nos articles Obiterre Le terme « injonction » désigne une décision par laquelle un tribunal ordonne à quelqu’un de faire ou de ne pas faire quelque chose. Ainsi, un recours en injonction vise à obtenir une ordonnance judiciaire qui oblige quelqu’un à accomplir une action (on parlera alors d’une injonction mandatoire), ou encore […]</p> <p>The post <a href="https://cqde.org/obiterre/injonction-droit-environnement/">L’injonction en droit de l’environnement</a> appeared first on <a href="https://cqde.org">CQDE - Ensemble, pour un droit au service de l'environnement</a>.</p>
Peut-on être poursuivi pour avoir dénoncé une atteinte à l’environnement ?
<p>Retrouvez tous nos articles Obiterre Face à une menace à la qualité de l’environnement, le silence nuit à l’intérêt public. Pollution hors normes d’un cours d’eau, remblai illégal, destruction de l’habitat essentiel d’une espèce en situation précaire etc… Chaque atteinte à notre environnement mérite d’être signalée afin que des vérifications soient faites et que les […]</p> <p>The post <a href="https://cqde.org/obiterre/poursuite-denonciation-atteinte-environnement/">Peut-on être poursuivi pour avoir dénoncé une atteinte à l’environnement ?</a> appeared first on <a href="https://cqde.org">CQDE - Ensemble, pour un droit au service de l'environnement</a>.</p>
Bienvenue à Milane Coppens, recherchiste en droit
<p>Nous sommes ravi·es de vous annoncer le retour de Milane Coppens au sein de notre équipe, à titre de recherchiste en droit pour la saison estivale. Découvrez le parcours de Milane: Milane s’est d’abord intéressée au droit de l’environnement alors qu’elle était présidente du comité écologique au collège Brébeuf, dans le cadre de son DEC […]</p> <p>The post <a href="https://cqde.org/nouvelles/bienvenue-a-milane-coppens-recherchiste-en-droit/">Bienvenue à Milane Coppens, recherchiste en droit</a> appeared first on <a href="https://cqde.org">CQDE - Ensemble, pour un droit au service de l'environnement</a>.</p>
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