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Commission de la fonction publique
Québec
III
Commission veillant à l'intégrité du système de dotation et aux recours des fonctionnaires.
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Signaux de l'organisation
Les signaux additionnels (documents, emplois, communiqués, contacts…) sont des bonus : leur absence est normale selon le type d'organisation et ne réduit pas la visibilité.
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27 janv. 202623 janv. 202615 janv. 202612 janv. 202605 janv. 202626 nov. 2025—————————————————
Rejet sommaire d’une plainte de harcèlement psychologique et moyen préliminaire accueilli : recours en matière de conditions de travail déposé hors délai
Rejet sommaire d’une plainte de harcèlement psychologique et moyen préliminaire accueilli : recours en matière de conditions de travail déposé hors délai ( 27 janvier 2026).
Absence de compétence de la Commission : appel en matière de mesures administratives ou disciplinaires – fin de stage probatoire
Moyen préliminaire accueilli : recours déposé hors délai
Absence de compétence de la Commission : appel en matière de mesures administratives ou disciplinaires – fin de stage probatoire
Absence de compétence de la Commission : appel en matière de mesures administratives ou disciplinaires
Accueil d’une demande : émission d’ordonnances permanentes de confidentialité
Soumettre un recours en matière de harcèlement psychologique
Demander une présentation d'information personnalisée
Soumettre un recours en matière de mesures administratives ou disciplinaires
Soumettre un recours en matière de conditions de travail
Soumettre un recours en matière de harcèlement psychologique
Soumettre un recours en matière de conditions de travail
Désistement à la suite d'un recours devant la Commission de la fonction publique
Plaintes ou commentaires sur la qualité des services rendus par la Commission et son personnel
Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès et d'intérêt pour le public
Ancien fonctionnaire non syndiqué bénéficiant d'un droit de retour dans la fonction publique
Ministères et organismes dont le personnel est nommé en vertu de la Loi sur la fonction publique
Planification annuelle des activités de surveillance
Soumettre un recours en matière de mesures administratives ou disciplinaires
Soumettre un recours en matière de harcèlement psychologique
Soumettre un recours en matière de mesures administratives ou disciplinaires
Soumettre un recours en matière de mesures administratives ou disciplinaires
Soumettre un recours en matière de harcèlement psychologique
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