Fédération québécoise des municipalités
Association représentant plus de 1 000 municipalités locales et régionales (MRC) du Québec.
Les signaux additionnels (documents, emplois, communiqués, contacts…) sont des bonus : leur absence est normale selon le type d'organisation et ne réduit pas la visibilité.
5 contacts
13 signaux
Normes de construction et réglementation : jusqu’où aller?
Les villes et municipalités prévoient généralement, dans leur réglementation municipale, et plus précisément dans leur règlement de construction, un renvoi aux codes de construction : tel le prévoit l’article 118 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU) (RLRQ, c. A-19.1). Ce renvoi permet aux villes et municipalités d’intégrer et d’appliquer les normes de construction […]
Le Fonds de défense des intérêts des municipalités : un soutien stratégique pour les municipalités en litige
Par Me Olivier TrudelDirecteur du Service d’assistance juridique et du Service de la formationFédération québécoise des municipalités Le Fonds de défense des intérêts des municipalités (Fonds de défense), mis sur pied par la Fédération québécoise des municipalités (FQM), constitue un levier essentiel pour appuyer les municipalités qui souhaitent faire valoir leurs droits devant les tribunaux […]
Le projet de loi 22 contemple plusieurs modifications législatives d’importance pour les municipalités
La ministre des Affaires municipales a déposé à l’Assemblée nationale, le 25 mars 2026, le Projet de loi n° 22 intitulé « Loi bonifiant les pouvoirs d’intervention des municipalités et modifiant d’autres dispositions législatives », projetant de modifier plusieurs lois municipales. Le projet de loi n’est qu’au stade de sa présentation et devra franchir plusieurs […]
Une convention coûteuse pour la Ville : la Cour suprême du Canada se prononce
Le 19 décembre dernier, la Cour suprême du Canada (ci-après « la Cour ») a rendu une décision d’un grand intérêt concernant une convention intervenue entre la Ville de Sainte-Julie et Promotions M.G. Larochelle inc. (ci-après « Larochelle »), laquelle prévoit la création d’une banque de terrains pour fins de parcs ou terrains de jeux. […]
Transferts bancaires frauduleux : comment les prévenir
Le monde municipal est de plus en plus la cible de fraudes impliquant des transferts bancaires ou des paiements de factures par courriel. Ce type d’arnaque consiste à demander à une municipalité ou à une MRC de transférer de l’argent ou de payer une facture sur un compte appartenant à des cybercriminels. Ce stratagème peut […]
La Cour d’appel souligne l’importance d’une rédaction claire des documents d’appel d’offres
La Cour d’appel du Québec a récemment rendu une décision dans l’affaire Hamel Construction inc. c. Ville de Québec1où il était question de l’interprétation d’une clause d’ajustement de prix contenue aux documents d’appel d’offres. Cette décision illustre bien l’importance d’une rédaction précise et rigoureuse. Le contexteDans cette affaire, il était question de contrats de déneigements […]
La force de la prévention : les bienfaits d’un paratonnerre
Les municipalités assurées par le Fonds d’assurance des municipalités du Québec (Fonds) reçoivent, tous les deux ans, la visite de préventionnistes. Ces professionnel(le)s inspectent les bâtiments municipaux afin d’émettre des recommandations visant à prévenir différents risques (incendie, effondrement, bris, etc.). Et parfois, une simple recommandation peut faire toute la différence entre un incendie mineur et […]
Entrée en vigueur de la LCOM : les changements à retenir
À l’occasion de l’entrée en vigueur imminente de la majorité des articles de la Loi sur les contrats des organismes municipaux, RLRQ, c. C-65.01 (ci-après « LCOM »), nous vous présentons les quelques nouveautés que cette loi apporte. C’est en effet le 1er avril 2026 que la LCOM et certains de ses règlements d’application1 entreront officiellement en vigueur2. La LCOM remplacera […]
Construire du logement abordable : difficile de cocher les cases en région
En 2022, la pénurie de logements était sur toutes les lèvres. Alors que, dans les villes, les taux d’occupation des logements étaient bas depuis quelques années, voilà que les régions, qui ont connu une arrivée massive de nouveaux résident(e)s avec la pandémie, ressentent encore plus durement cette pénurie. Le QUORUM publiait alors un article sur […]
Convertir son réseau d’éclairage public aux DEL
Par Gabriel Germain et Me Virginie TrottierConseiller à la transition énergétique et avocateDirection de la performance énergétique et décarbonation à la Fédération québécoise des municipalités À la suite de constats observés de vieillissement des luminaires de rue ainsi que leur consommation électrique énergivore dans l’ensemble des villes du Québec, la Fédération québécoise des municipalités (FQM) […]
Comment prévenir les incendies causés par les batteries de vélos électriques
De plus en plus, les municipalités mettent à la disposition de leurs citoyen(ne)s des vélos électriques en location. Ces engins sont appréciés des personnes moins sportives ou ayant une condition physique particulière, car ils leur permettent de parcourir de longues distances en déployant moins d’efforts. Dans les dernières années, les médias ont toutefois rapporté une […]
Le Fonds de défense des intérêts des municipalités : un soutien stratégique pour les municipalités en litige
Par Me Olivier TrudelDirecteur du Service d’assistance juridique et du Service de la formationFédération québécoise des municipalités Le Fonds de défense des intérêts des municipalités (Fonds de défense), mis sur pied par la Fédération québécoise des municipalités (FQM), constitue un levier essentiel pour appuyer les municipalités qui souhaitent faire valoir leurs droits devant les tribunaux […]
Bien adapter la réglementation municipale aux changements climatiques
Collecte des déchets, nuisances, abattage d’arbres : contrairement à bien des lois fédérales et québécoises, la réglementation municipale touche directement au quotidien des citoyen(ne)s. Mais saviez-vous que les municipalités peuvent aussi utiliser cet outil pour contrer les changements climatiques? Voici quelques bonnes pratiques à suivre lors de l’élaboration d’un règlement à vocation environnementale. La simplicité […]
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