Havelock

Sondage concernant les intérêts des citoyens en matière d’activité

Lien vers le sondage : https://www.surveymonkey.com/r/2GNGGW6 Merci pour votre participation

AVIS DE MODIFICATION DE L’ORIENTATION PRÉLIMINAIRE – CPTAQ – DOSSIER : 441638 GROUPE CHENAIL INC.

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Communiqué – ORIENTATION PRÉLIMINAIRE – CPTAQ – DOSSIER : 441638 GROUPE CHENAIL INC.

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ORIENTATION PRÉLIMINAIRE – CPTAQ – DOSSIER : 441638 GROUPE CHENAIL INC.

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INFO-TRAVAUX

JUGEMENT DE LA COUR D’APPEL- Groupe Chenail inc. Les Carrières Ducharme inc. c. Municipalité de Havelock Sylvie Tran, en sa qualité de fonctionnaire Municipal

Pour consulter le jugement de la demande à la Cour d’appel concernant le dossier Groupe Chenail inc. Les Carrière Ducharme inc. c. Municipalité de Havelock Sylvie Tran (en sa qualité de fonctionnaire Municipal) sous la présidence de l’Honorable Peter Kalichman, J.C.A, de la Cour d’appel, cliquez sur le lien suivant : JUGEMENT

SOPFEU – Interdiction feu à ciel ouvert

JUGEMENT – Groupe Chenail inc. Les Carrières Ducharme inc. c. Municipalité de Havelock Sylvie Tran, en sa qualité de fonctionnaire Municipal

Pour consulter le jugement du dossier Groupe Chenail inc. Les Carrière Ducharme inc. c. Municipalité de Havelock Sylvie Tran (en sa qualité de fonctionnaire Municipal) sous la présidence de l’Honorable Silvana Conte, J.C.S, de la Cour supérieure, cliquez sur le lien suivant : JUGEMENT

Vidéotron – Fournisseur d’internet Haute Vitesse pour Havelock

Maintien de la reconnaissance du statut de Municipalité bilingue – Office québécois de la langue française

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