Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Signal de Marché Solutions
NEQ : 2281865727
Baie-Comeau, Québec, Canada
Contact : [email protected]

2. Données que nous collectons

Données publiques d'organisations — noms d'entreprises, dirigeants listés publiquement, adresses, numéros d'entreprise (NEQ), sites web officiels. Source : registres publics, sites web des organisations, annuaires.

Données de revendication — si vous revendiquez une fiche d'organisation : votre nom, votre adresse email professionnelle, l'organisation revendiquée. Utilisées uniquement pour authentifier votre lien avec l'organisation.

Données techniques automatiques — nos serveurs journalisent l'adresse IP, l'user-agent et l'URL demandée à chaque requête, pour 30 jours glissants. Aucune corrélation avec vos autres activités en ligne.

Aucun cookie de suivi, aucun tracker tiers — pas de Google Analytics, pas de Meta Pixel, pas d'outil de retargeting publicitaire.

3. Utilisation des données

• — Indexer et servir les fiches d'organisations aux visiteurs et aux agents IA.
• — Authentifier les propriétaires qui revendiquent leur fiche.
• — Détecter les abus (rate-limit, collecte abusive).
• — Améliorer la plateforme (statistiques agrégées anonymes).

4. Partage des données

Nous ne vendons, ne louons, ne partageons jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

Les données publiques d'organisations, elles, sont servies publiquement par construction — c'est la mission de la plateforme. Elles sont sous licence CC-BY 4.0 (voir licence).

5. Hébergement et localisation

Infrastructure hébergée au Québec(centre de données OVH Beauharnois). Edge via Cloudflare — le contenu passe par le réseau mondial, mais aucune donnée personnelle n'est stockée sur l'infrastructure Cloudflare.

6. Durée de conservation

• — Logs techniques : 30 jours.
• — Compte utilisateur (claim) : tant que le claim est actif. Suppression sur demande.
• — Données d'organisations publiques : indéfiniment (mission de la plateforme).

7. Vos droits (Loi 25)

En vertu de la Loi 25, vous avez le droit :

• — d'être informé des renseignements que nous détenons sur vous,
• — d'accéder à ces renseignements,
• — de les faire rectifier s'ils sont inexacts ou périmés,
• — de demander la cessation de leur diffusion si elle cause préjudice,
• — de les faire supprimer (droit à l'oubli) dans les limites de la loi.

Pour exercer ces droits, écrivez à [email protected]. Réponse sous 30 jours ouvrables.

8. Responsable de la protection

Keven Dubé — dirigeant de Signal de Marché Solutions — agit comme responsable de la protection des renseignements personnels. Joignable à [email protected].

9. Plainte à la Commission

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.

10. Modifications

Cette politique est versionnée. Toute modification substantielle sera annoncée sur le changelog public, et pour les utilisateurs ayant un compte, par courriel.