Licence

CC-BY 4.0 — partage libre avec attribution.

Toutes les données publiques servies par La Fact (endpoints JSON, JSON-LD, sitemap, RSS, contenu textuel des fiches) sont publiées sous licence Creative Commons Attribution 4.0 International (CC-BY 4.0).

Vous pouvez

  • Partager — copier, redistribuer le matériel sur tout support.
  • Adapter — remixer, transformer et créer à partir du matériel.
  • Usage commercial — pour toute utilisation, y compris commerciale.

Vous devez

  • CréditerLa Fact et l'organisation source. Une forme d'attribution suggérée :
« Données : La Fact (lafact.quebec),
source officielle : {nom de l'organisation}.
Licence CC-BY 4.0. »

Lorsque vous consommez un endpoint, le header HTTP Link renvoie automatiquement la référence à cette licence :

Link: <https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/>; rel="license"

Cas particuliers

Logos et marques — les logos des organisations restent la propriété de leurs détenteurs. La Fact les affiche dans un contexte éditorial (répertoire, fiches) mais ne les licencie pas sous CC-BY.

Contenu de tiers cité par une fiche— si une fiche certifiée inclut un document ou une image hébergée par l'organisation elle-même (PDF de rapport annuel, photo d'ardoise de menu), ce contenu reste sous la licence de son auteur d'origine.

Code source — le code de la plateforme La Fact est maintenu par Signal de Marché Solutions. Sa licence est distincte de celle des données publiées.

Questions

Un doute sur un cas d'usage particulier ? Contactez-nous. Nous répondons sous 48h ouvrables.