PFD Avocats (Prévost Fortin D'Aoust)
Cabinet des Laurentides — affaires, immobilier, famille, litiges.
Les signaux additionnels (documents, emplois, communiqués, contacts…) sont des bonus : leur absence est normale selon le type d'organisation et ne réduit pas la visibilité.
10 signaux
Victoire pour les Laurentides et PFD Avocats en Cour d’appel
<p>Adoptée en mars 2024, la Loi 59 visait à interrompre le processus indépendant de refonte de la carte électorale québécoise, privant ainsi les régions de Laurentides-Lanaudière et Estrie-Centre-du Québec, d’une […]</p> <p>L’article <a href="https://pfdavocats.com/14039/">Victoire pour les Laurentides et PFD Avocats en Cour d’appel</a> est apparu en premier sur <a href="https://pfdavocats.com">PFD Avocats</a>.</p>
L’entente relative aux travaux municipaux : de quel type de contrat s’agit-il?
<p>En janvier 2025, la Cour d’appel a statué sur la qualification juridique d’une entente relative aux travaux municipaux conclue en vertu des articles 145.21 et suivants de la Loi sur […]</p> <p>L’article <a href="https://pfdavocats.com/lentente-relative-aux-travaux-municipaux-de-quel-type-de-contrat-sagit-il/">L’entente relative aux travaux municipaux : de quel type de contrat s’agit-il?</a> est apparu en premier sur <a href="https://pfdavocats.com">PFD Avocats</a>.</p>
L’accès aux plans d’eau au Québec : comment concilier propriété privée et droit collectif ?
<p>Le 18 juin dernier, la Fondation Rivière, un organisme œuvrant à l’accès, la protection, la valorisation et la restauration des rivières, a rendu public un rapport[1] indiquant qu’environ 98 % […]</p> <p>L’article <a href="https://pfdavocats.com/lacces-aux-plans-deau-au-quebec-comment-concilier-propriete-privee-et-droit-collectif/">L’accès aux plans d’eau au Québec : comment concilier propriété privée et droit collectif ?</a> est apparu en premier sur <a href="https://pfdavocats.com">PFD Avocats</a>.</p>
Le Règlement sur la langue de commerce et des affaires : un nouveau défi pour les entreprises
<p>Depuis le 1er juin 2025, l’ensemble des dispositions du Règlement sur la langue de commerce et des affaires, adopté en application de la Loi sur la langue officielle et commune […]</p> <p>L’article <a href="https://pfdavocats.com/le-reglement-sur-la-langue-de-commerce-et-des-affaires-un-nouveau-defi-pour-les-entreprises/">Le Règlement sur la langue de commerce et des affaires : un nouveau défi pour les entreprises</a> est apparu en premier sur <a href="https://pfdavocats.com">PFD Avocats</a>.</p>
Les limites de la responsabilité pénale du propriétaire d’un immeuble
<p>À titre d’OMBE, vous procédez à des inspections pour vérifier l’application de la réglementation municipale sur votre territoire ou vous déléguez cette tâche à des membres de votre équipe. Lors […]</p> <p>L’article <a href="https://pfdavocats.com/les-limites-de-la-responsabilite-penale-du-proprietaire-dun-immeuble/">Les limites de la responsabilité pénale du propriétaire d’un immeuble</a> est apparu en premier sur <a href="https://pfdavocats.com">PFD Avocats</a>.</p>
Vendre son entreprise : 3 erreurs à éviter pour ne pas perdre les fruits d’une vie
<p>Chronique juridique : 9397-5332 Québec inc. c. Tessier, 2024 QCCA 1371 En 2015, après plus de vingt ans à la tête de son entreprise familiale Flexfab, Pierre Tessier décide de passer […]</p> <p>L’article <a href="https://pfdavocats.com/vendre-son-entreprise-3-erreurs-a-eviter-pour-ne-pas-perdre-les-fruits-dune-vie/">Vendre son entreprise : 3 erreurs à éviter pour ne pas perdre les fruits d’une vie</a> est apparu en premier sur <a href="https://pfdavocats.com">PFD Avocats</a>.</p>
Commentaire sur la décision V.M. c. Directeur de l’état civil – La triparentalité : le nouveau devoir du législateur
<p>EYB2025REP3882 Repères, Septembre, 2025 Frédérique FORTIN* et Isabelle SARRAZIN* Commentaire sur la décision V.M. c. Directeur de l’état civil – La triparentalité : le nouveau devoir du législateur Indexation FAMILLE […]</p> <p>L’article <a href="https://pfdavocats.com/commentaire-sur-la-decision-v-m-c-directeur-de-letat-civil-la-triparentalite-le-nouveau-devoir-du-legislateur/">Commentaire sur la décision V.M. c. Directeur de l’état civil – La triparentalité : le nouveau devoir du législateur</a> est apparu en premier sur <a href="https://pfdavocats.com">PFD Avocats</a>.</p>
Contrats publics de construction : un nouveau régime qui change les règles du jeu
<p>Le 8 septembre 2025 marque une étape importante pour l’industrie de la construction au Québec avec l’entrée en vigueur du Règlement sur les paiements et le règlement rapides des différends […]</p> <p>L’article <a href="https://pfdavocats.com/contrats-publics-de-construction-un-nouveau-regime-qui-change-les-regles-du-jeu/">Contrats publics de construction : un nouveau régime qui change les règles du jeu</a> est apparu en premier sur <a href="https://pfdavocats.com">PFD Avocats</a>.</p>
Les 100 plus grandes entreprises dirigées par des femmes au Québec
<p>PFD Avocats est fière d’intégrer le palmarès des 100 plus grandes entreprises dirigées par des femmes au Québec. L’arrivée de notre nouvelle PDG et cheffe de la direction, Sarah-Mélanie Lambert, […]</p> <p>L’article <a href="https://pfdavocats.com/les-100-plus-grandes-entreprises-dirigees-par-des-femmes-au-quebec/">Les 100 plus grandes entreprises dirigées par des femmes au Québec</a> est apparu en premier sur <a href="https://pfdavocats.com">PFD Avocats</a>.</p>
Adoption du règlement d’application de la Loi 16 : un tournant pour la copropriété au Québec
<p>L’entrée en vigueur, le 14 août prochain, du règlement d’application de la Loi 16 marque une étape déterminante pour l’encadrement de la copropriété divise au Québec. Ce nouveau cadre réglementaire […]</p> <p>L’article <a href="https://pfdavocats.com/adoption-du-reglement-dapplication-de-la-loi-16-un-tournant-pour-la-copropriete-au-quebec/">Adoption du règlement d’application de la Loi 16 : un tournant pour la copropriété au Québec</a> est apparu en premier sur <a href="https://pfdavocats.com">PFD Avocats</a>.</p>
Vous représentez PFD Avocats (Prévost Fortin D'Aoust) ?
Revendiquez cette fiche pour contrôler les données publiées et devenir la source officielle consultée par les agents IA.
Revendiquer cette fiche →